Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment TVAzen collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données traitées

• Données de compte : e‑mail, identifiants Supabase.
• Documents déposés : tickets/justificatifs (métadonnées, chemin de stockage).
• Résultats d’OCR : texte brut et champs extraits (marchand, total, TVA, devise, date).
• Données techniques minimales (journalisation, sécurité).

Finalités et bases légales

• Fourniture du service (gestion des tickets et extraction de données) : exécution du contrat.
• Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime.
• Mesure d’audience (si consentie) : consentement.

Durées de conservation

Les documents et résultats OCR sont conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture du service puis supprimés sur demande ou à l’expiration du compte. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée.

Destinataires et sous‑traitants

Certaines données peuvent être traitées par nos sous‑traitants (hébergement, base de données, stockage). Une liste et un accord de traitement (DPA) sont disponibles sur demande.

Transferts hors UE

Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires (ex. analyse d’audience Google si activée), nous appliquons des garanties appropriées (anonymisation IP, Consent Mode). Vous pouvez refuser ces traitements à tout moment.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits : [adresse e‑mail de contact]. Vous pouvez également définir le sort de vos données post‑mortem et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contact DPO / Responsable

Contact : [coordonnées].

Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique pour des raisons légales ou opérationnelles. Dernière mise à jour : 11/09/2025.